Organisation, Textes et Décrets : drapeau Sapeurs-pompiers
Organisation des corps de sapeurs-pompiers en France
En France, les corps de sapeurs-pompiers sont organisés principalement autour des catégories suivantes :
- Sapeurs-pompiers professionnels (SPP) : Employés par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), ils assurent la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ainsi que les secours d’urgence.
- Sapeurs-pompiers volontaires (SPV) : Citoyens actifs participant aux mêmes missions que les professionnels de manière volontaire, ils constituent une composante essentielle du dispositif de secours en France.
- Personnel administratif, technique et spécialisé (PATS) : Ils ne participent pas directement aux opérations de secours mais fournissent un soutien essentiel dans les domaines administratif, logistique, technique, et de santé.
- Jeunes sapeurs-pompiers (JSP) : Programme de formation pour les jeunes intéressés par le métier de sapeur-pompier, combinant éducation civique, sportive et technique.
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Sapeurs-pompiers militaires : Ils appartiennent à des unités spécifiques comme :
- La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), relevant de l’Armée de Terre, assure la protection de Paris et de certains départements limitrophes.
- Le Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), relevant de la Marine Nationale, couvre la ville de Marseille et certaines zones périphériques.
- Les Formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), qui comprennent les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC), spécialisées dans les interventions de secours et d’assistance en France et à l’international.
- Sapeurs-pompiers des aéroports : Spécialisés dans la prévention et l’intervention pour les incidents et accidents aériens.
- Sapeurs-pompiers d’entreprises privées : Opérant au sein de grandes entreprises, notamment dans les secteurs industriels à risques (chimie, pétrochimie, nucléaire).
Ces différents corps de sapeurs-pompiers travaillent en coordination pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement sur l’ensemble du territoire français.
DÉCRET
Décret n°2001-108 du 6 février 2001 fixant l’attribution d’un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers
NOR: INTE0100026D
Photo d’illustration © seb hovaguimian – Fotolia.com
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 96-1171 du 26 décembre 1996 relatif aux transferts de personnels et de biens prévus par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours
Article 1
Un drapeau est attribué à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers.
Article 2
Le drapeau de chaque corps départemental de sapeurs-pompiers est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d’or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge.
La hampe en deux parties, de couleur bleue, a 2,10 m de hauteur.
La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales RF et sur l’autre les lettres capitales SP.
La cravate de 90 cm x 24 cm est en soie tricolore avec franges d’or de 5 cm dans coques, deux pans.
Sur l’avers de l’emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints, en lettres d’or à la feuille sur enduit spécial : – les mots écrits en lettres capitales de 50 mm : RÉPUBLIQUE FRANçAISE
L’intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : » République » doit être de 20 cm ; l’intervalle entre le mot : » République » et » française » est de 4 cm :
– les mots écrits en lettres capitales de 40 mm :
CORPS DÉPARTEMENTAL DE SAPEURS-pompierS DE (suivi du nom du département)
Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L’inscription se situe à 5 cm sous le mot : » française « .
Sur le revers, sont portés en lettres capitales de 50 mm de hauteur, étant espacés de 40 mm en hauteur, les mots de la devise des sapeurs-pompiers :
COURAGE ET DÉVOUEMENT
L’intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : » Courage » est de 33 cm.
Aux quatre angles de l’avers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres » RF « .
Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche.
Sur la cravate, aux deux extrémités, dans une couronne dorée chêne et laurier, est brodée à l’or une grenade flammée, de 6 cm de hauteur.
Article 3
Le drapeau de chaque corps départemental de sapeurs-pompiers est arboré en public sur décision du chef du corps départemental de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d’incendie et de secours. Il est placé sous l’escorte d’une garde de sapeurs-pompiers.
Article 4
Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
Daniel Vaillant
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