Drapeau France

Drapeau France et pavillon France

Drapeau France ou pavillon tricolore et l’emblème national de la république française, sur une commande de la convention (Assemblée constituante qui gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) il date de 1794 dessiné par Jacques-Louis David (1748-1825) , néanmoins ses origines sont antérieures et remontent aux Trois Couleurs de la liberté (14 juillet 1789), similaires aux Trois Couleurs des pavillons français de l’ancien Régime.

Le drapeau français est formé de trois bandes verticales de largeur inégales (30% – 33% – 37%) bleue, blanche et rouge  afin d’apparaître égales par effet optique dans le vent.

Drapeau France : devant l'Assemblée Nationale

Photo d’illustration © Matthieu Sapey-Triomphe

Drapeau France : prix et dimensions

Nous vous proposons une gamme complète de drapeaux et de pavillon France en différentes dimensions, soit pour une fixation sur un mât avec drisse, soit pour fixation sur mât de façade, soit pour manifestations comme défilé.Watch movie online The Lego Batman Movie (2017)

Nota : le drapeau est directement fixé sur la hampe alors que le pavillon est hissé sur une drisse sur un mât.

Polyester 100% maille bloquée, montage : Pavillons sangle et Anneaux ou Mousquetons ou monture Marine (drisse et cabillot)Drapeau fixé par clous dorés sur Hampe gainée de plastique bleu et lance dorée
Dimensions des drapeaux et pavillons
40 X 60
50 X 75
60 X 90
80 X 120
100 X 150
120 X 180
150 X 225
200 X 300
300 X 450
400 X 600
Pavillons  Anneaux
4,65€
5,97€
7,50 €
10,66€
14,35€
18,45€
25,40€
39,20€
75,20€
121,85€
Pavillons Mousquetons
4,95€
6,35€
7,85 €
11,05€
14,70€
18,80€
25,75€
39,55€
75,55€
122,20€
Pavillons  Marine
6,40€
7,85€
9,40 €
12,80€
16,60€
20,90€
28,15€
42,40€
79,05€
126,70€
Drapeaux Hampes
8,55€
9,80€
13,15€
16,60€
22,45€
28,55€
39,80€

Autres tailles du drapeau France : nous consulter

Drapeau France sur monument

Photo d’illustration © Matthieu Sapey-Triomphe

Mât drapeau France: lambrequin tricolore

Prix au mètre

  • Laize 80 cm : 8,65 € ht
  • Laize 100 cm : 10,20 € ht

Mât drapeau France: oriflammes France

Dimensions
30 X 80
40 X 120
50 X 150
60 X 240
80 X 300
6,15 € ht
8,25 € ht
11,15 € ht
16 € ht
22,60 € ht

Drapeau France: cérémonie du 11 novembre

Photo d’illustration © Matthieu Sapey-Triomphe

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Notice : Textes et Décrets pavoisement institutionnel et publicitaire

Pavoisement institutionnel

Pavoisement institutionnel, le drapeau tricolore, emblème national inspire le respect et, à ce titre, reste soumis à des instructions et à des règles protocolaires.

Pavoisement institutionnel: le drapeau tricolore

Photo d’illustration © Matthieu Sapey-Triomphe,

 

L’encadrement juridique du pavoisement institutionnel

Le pavoisement institutionnel des édifices publics est une opération à caractère hautement symbolique qui ne fait cependant l’objet d’aucun texte réglementaire à l’exception de celui relatif à la Fête Nationale qui répond à l’article 2 de la constitution de 1958.

Lors des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont tenues, sur simple directive gouvernementale, de procéder au pavoisement des édifices publics ou de pavoiser sur des mats spécialement prévus à cet effet durant toute la durée de chacune des 9 journées nationales. Les communes mettent en place les pavillons la veille au soir et les enlèvent le lendemain de la cérémonie.

Dans l’article 2 de la constitution de 1958 il est précisé que le Premier Ministre doit donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des édifices publics lors :

  •  Des cérémonies nationales,
  •  De la réception de chefs d’État étrangers
  •  De deuils nationaux (mise en berne)

Un message est transmis à tous les Préfets en leur demandant de veiller au respect de ces instructions. En cas de refus d’un maire de procéder au pavoisement, la réponse ministérielle du Sénat du 10/11/2005, n° 18643 prévoit la suspension de l’Élu en vertu de l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales.

 

Les dates officielles de pavoisement institutionnel

Les cérémonies nationales ont été instituées pour commémorer et rappeler les faits d’armes des combattants ainsi que le sacrifice des victimes militaires et civiles. Neuf cérémonies ont été édictées par une loi. Une dixième n’a fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire. Elle a été instituée le 17 juin en hommage à Jean Moulin pour commémorer le jour anniversaire de son premier acte de résistance.

Les 9 dates officielles et réglementaires sont les :

  • dernier dimanche d’avril (souvenir des victimes et héros de la Déportation)
  • 8 mai (commémoration de la victoire du 8 mai 1945)
  • 2ème dimanche de mai (Fête Nationale de Jeanne d’Arc et du Patriotisme)
  • 8 juin (Hommage aux « morts pour la France » en Indochine)
  • 18 juin (commémoration de l’appel du Général de Gaulle le 18 juin 1940)
  • 16 juillet si c’est un dimanche, sinon le dimanche qui suit (Hommage aux victimes des crimes racistes et antisémites, hommage aux « Justes »)
  • 25 septembre (Hommage aux Harkis)
  • 11 novembre (commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918)
  • 5 décembre (Hommage aux morts de la guerre d’Algérie)
  • Le 14 juillet occupe donc une place à part, étant régit par l’article 2 de la constitution de 1958.

 

Pavoisement institutionnel le 14 juillet

Photo d’illustration © Eclipse-Référencement

Par ailleurs, chaque maire est libre de commémorer des dates spécifiques qui auraient marqué l’histoire de sa commune sous réserve du respect du cérémonial militaire et des règles protocolaires.

 

 

 

L’encadrement juridique du drapeau publicitaire sur l’espace public

Sur les voies publiques ou en agglomération, le pavoisement publicitaire ou drapeau publicitaire (publicité, enseignes, pré-enseignes) ou encore la publicité lumineuse sont interdits.

Pavoisement institutionnel et publicitaire

Pavoisement institutionnel et publicitaire sur l’espace public

Cependant, le maire investi de son pouvoir de police peut, en vertu de l’article R 418-5 du Code de la Route, accorder des dérogations pour les enseignes ou pavillons publicitaires situés en agglomération et sanctionner des infractions en vertu de l’article R 418-9 du Code de la route.

Les publicités lumineuses sont quand à elles soumises à autorisation du maire selon l’article L 581-9 du Code de l’environnement.

 

 

 

Les principes protocolaires

Emblème national, la bannière tricolore peut, de part l’usage, être hissée seule sur un mat ou être accompagnée d’autres bannières (drapeau européen, de l’ONU ou d’États étrangers). Elle doit toujours occuper une place d’honneur et lors des fêtes nationales, être le seul emblème arboré sur les bâtiments publics .

Pavoisement institutionnel l'UNESCO

Photo d’illustration © Matthieu Sapey-Triomphe

Le pavoisement aux couleurs de l’Europe est autorisé s’il est associé au drapeau français (circulaire n°246 du 4 mai 1963). Il doit être placé à droite de l’étendard national et donc vu à la gauche de ce dernier lorsque l’on regarde l’édifice public.

Il n’existe pas de règle protocolaire avec les drapeaux des autres États. Ils seront donc classés par ordre alphabétique en tenant compte du nom du pays dans sa langue d’origine.

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