Notice : drapeau européen

Drapeau européen : présentation

 « Dès sa création en 1949, le Conseil de l’Europe a été conscient de la nécessité de donner à l’Europe un symbole auquel les peuples européens puissent s’identifier. Le 25 octobre 1955, l’Assemblée parlementaire a choisi à l’unanimité un emblème d’azur portant une couronne de douze étoiles d’or . Le 8 décembre 1955, le Comité des ministres a adopté ce drapeau européen. (Le présent guide graphique a pour but d’aider les utilisateurs à reproduire correctement l’emblème européen.

On trouvera ci-après les règles de base pour la construction de l’emblème ainsi que l’indication des couleurs normalisées.) L’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a exprimé à plusieurs reprises le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce symbole européen pour ne pas mettre en cause, par des emblèmes distincts, la complémentarité, la solidarité et le sentiment d’unité de l’Europe démocratique. C’est le Parlement européen qui a pris l’initiative de l’usage d’un drapeau pour la Communauté européenne. Une proposition de résolution a été présentée à cet effet dès 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct. Dans sa résolution adoptée en avril 1983, le Parlement a préconisé que le drapeau communautaire soit celui créé par le Conseil de l’Europe en 1955. Le Conseil européen a souligné, en juin 1984, lors de sa réunion de Fontainebleau, la nécessité de promouvoir l’identité et l’image de l’Europe auprès des citoyens et dans le monde. Par la suite, le Conseil européen a approuvé, lors de sa réunion de Milan, en juin 1985, la proposition du comité Adonnino visant l’adoption d’un drapeau par la Communauté. Le Conseil de l’Europe ayant marqué son accord pour l’utilisation par la Communauté du drapeau européen qu’il avait retenu en 1955, les institutions communautaires l’ont introduit au début de 1986. Tant le Conseil de l’Europe que la Communauté européenne (et, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, l’Union européenne) sont représentés par le drapeau et l’emblème européens. Celui-ci est devenu le symbole par excellence de l’identité européenne et de l’Europe unie. »

 

Source : Conseil de l’Europe – Drapeau européen

Sur le fond bleu du ciel, les étoiles figurant les peuples d’Europe forment un cercle en signe d’union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude.

 

 

Description héraldique du drapeau européen

Drapeau européen description

Drapeau européen fond azur, douze étoiles d’or

Sur fond azur, un cercle composé de douze étoiles d’or à cinq rais dont les pointes ne se touchent pas.

 

Description géométrique du drapeau européen

Drapeau européen et sa forme

Drapeau européen forme géométrique

 

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Notice : Textes et Décrets pavoisement institutionnel et publicitaire

Pavoisement institutionnel

Pavoisement institutionnel, le drapeau tricolore, emblème national inspire le respect et, à ce titre, reste soumis à des instructions et à des règles protocolaires.

Pavoisement institutionnel: le drapeau tricolore

Photo d’illustration © Matthieu Sapey-Triomphe,

 

L’encadrement juridique du pavoisement institutionnel

Le pavoisement institutionnel des édifices publics est une opération à caractère hautement symbolique qui ne fait cependant l’objet d’aucun texte réglementaire à l’exception de celui relatif à la Fête Nationale qui répond à l’article 2 de la constitution de 1958.

Lors des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont tenues, sur simple directive gouvernementale, de procéder au pavoisement des édifices publics ou de pavoiser sur des mats spécialement prévus à cet effet durant toute la durée de chacune des 9 journées nationales. Les communes mettent en place les pavillons la veille au soir et les enlèvent le lendemain de la cérémonie.

Dans l’article 2 de la constitution de 1958 il est précisé que le Premier Ministre doit donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des édifices publics lors :

  •  Des cérémonies nationales,
  •  De la réception de chefs d’État étrangers
  •  De deuils nationaux (mise en berne)

Un message est transmis à tous les Préfets en leur demandant de veiller au respect de ces instructions. En cas de refus d’un maire de procéder au pavoisement, la réponse ministérielle du Sénat du 10/11/2005, n° 18643 prévoit la suspension de l’Élu en vertu de l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales.

 

Les dates officielles de pavoisement institutionnel

Les cérémonies nationales ont été instituées pour commémorer et rappeler les faits d’armes des combattants ainsi que le sacrifice des victimes militaires et civiles. Neuf cérémonies ont été édictées par une loi. Une dixième n’a fait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire. Elle a été instituée le 17 juin en hommage à Jean Moulin pour commémorer le jour anniversaire de son premier acte de résistance.

Les 9 dates officielles et réglementaires sont les :

  • dernier dimanche d’avril (souvenir des victimes et héros de la Déportation)
  • 8 mai (commémoration de la victoire du 8 mai 1945)
  • 2ème dimanche de mai (Fête Nationale de Jeanne d’Arc et du Patriotisme)
  • 8 juin (Hommage aux « morts pour la France » en Indochine)
  • 18 juin (commémoration de l’appel du Général de Gaulle le 18 juin 1940)
  • 16 juillet si c’est un dimanche, sinon le dimanche qui suit (Hommage aux victimes des crimes racistes et antisémites, hommage aux « Justes »)
  • 25 septembre (Hommage aux Harkis)
  • 11 novembre (commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918)
  • 5 décembre (Hommage aux morts de la guerre d’Algérie)
  • Le 14 juillet occupe donc une place à part, étant régit par l’article 2 de la constitution de 1958.

 

Pavoisement institutionnel le 14 juillet

Photo d’illustration © Eclipse-Référencement

Par ailleurs, chaque maire est libre de commémorer des dates spécifiques qui auraient marqué l’histoire de sa commune sous réserve du respect du cérémonial militaire et des règles protocolaires.

 

 

 

L’encadrement juridique du drapeau publicitaire sur l’espace public

Sur les voies publiques ou en agglomération, le pavoisement publicitaire ou drapeau publicitaire (publicité, enseignes, pré-enseignes) ou encore la publicité lumineuse sont interdits.

Pavoisement institutionnel et publicitaire

Pavoisement institutionnel et publicitaire sur l’espace public

Cependant, le maire investi de son pouvoir de police peut, en vertu de l’article R 418-5 du Code de la Route, accorder des dérogations pour les enseignes ou pavillons publicitaires situés en agglomération et sanctionner des infractions en vertu de l’article R 418-9 du Code de la route.

Les publicités lumineuses sont quand à elles soumises à autorisation du maire selon l’article L 581-9 du Code de l’environnement.

 

 

 

Les principes protocolaires

Emblème national, la bannière tricolore peut, de part l’usage, être hissée seule sur un mat ou être accompagnée d’autres bannières (drapeau européen, de l’ONU ou d’États étrangers). Elle doit toujours occuper une place d’honneur et lors des fêtes nationales, être le seul emblème arboré sur les bâtiments publics .

Pavoisement institutionnel l'UNESCO

Photo d’illustration © Matthieu Sapey-Triomphe

Le pavoisement aux couleurs de l’Europe est autorisé s’il est associé au drapeau français (circulaire n°246 du 4 mai 1963). Il doit être placé à droite de l’étendard national et donc vu à la gauche de ce dernier lorsque l’on regarde l’édifice public.

Il n’existe pas de règle protocolaire avec les drapeaux des autres États. Ils seront donc classés par ordre alphabétique en tenant compte du nom du pays dans sa langue d’origine.

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